CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour: 19.09.2023

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par le biais du site internet www.charlieganache.com (ci-après: le site internet), et font partie intégrante de ces contrats. Les présentes conditions générales prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’affaires du cocontractant.
Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. S’appliquent au contrat les conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.

2. Commande et conclusion du contrat
Après passation de la commande via le site internet, l’acheteur recevra une confirmation de commande par email, qui correspond à l’acceptation de Charlie Ganache SARL de conclure le contrat.
Le contrat de vente lie l’acheteur à la société Charlie Ganache SARL, chemin de la Mousse 36, 1225 Chêne-Bourg.

3. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Les prix affichés sur le site internet le jour de la commande sont déterminants pour le contrat. Il est précisé qu’aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
Aucun remboursement n’intervient en cas de modification des prix affichés entre le jour de la commande et la livraison.
Charlie Ganache SARL peut modifier ses prix en tout temps et sans préavis.

4. Conditions de livraison et frais de port

Les frais de port sont à charge de l’acheteur.
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi.
L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (rue, n°, adresse email, n° postal, localité, pays, indicatifs nécessaires) ceci pour permettre une livraison dans les conditions normales.
Charlie Ganache SARL s’engage, après acceptation du paiement, à vendre et à expédier les produits commandés par le client dans les meilleurs délais par l’intermédiaire d’un transporteur de haute qualité. Les tarifs de livraison sont fixés selon le poids du colis (poids de l’emballage et du produit commandé) et de la zone de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. En aucun cas, Charlie Ganache SARL pourra être tenue responsable des détériorations pouvant survenir aux produits suite à l’ouverture du colis pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis. 
En cas de non réception du colis par le destinataire, une réexpédition ou une seconde livraison suite à la demande de l’acheteur sera facturée.

5. Paiements

Le règlement de la commande intervient par carte de crédit.

6. Délai de livraison

Charlie Ganache SARL s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.
Ainsi, un retard éventuel ne donne aucun droit à l’acheteur, lequel ne peut révoquer le contrat, refuser la marchandise ou prétendre à une indemnisation ou des dommages-intérêts.
Les délais indicatifs peuvent être prolongés si des obstacles dont Charlie Ganache SARL n’est pas responsable surviennent, tels que force majeure, décisions rendues par des autorités, phénomènes naturels, guerre, problèmes liés à l’exploitation ou au transport, grèves, accidents, maladie, ainsi que livraison retardée, défectueuse ou faisant défaut.
Les délais de livraison étant plus longs pendant les fêtes (par exemple Saint-Valentin, Pâques, Fêtes des Mères et Noël), il est nécessaire de prévoir vos commandes en conséquence. Nous déposons vos colis à la Poste le jour même, si vous passez commande avant 12h30. Cependant, nous ne pouvons garantir le délai de livraison, sur lequel nous n’avons aucun contrôle.

7. Réclamation et retour

Toute réclamation devra être adressée dans un délai maximum de 24 heures après réception du colis par email : commande@charlieganache.com.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Nous n’effectuons pas de retour.

8. Indisponibilité et livraisons partielles

Si un ou plusieurs articles commandés sont indisponibles, Charlie Ganache SARL informera le client par email, qui se verra proposer le choix suivant:

  • livraison partielle, soit envoi des articles disponibles et mise en attente du/des produit(s) indisponible(s) ;
  • modification de la commande en annulant le/les produit(s) indisponible(s) ;
  • envoi de la commande uniquement lorsque l’ensemble des produits sont disponibles.

Il est précisé que la carte de crédit est débitée au moment de la validation de la commande. Dès lors, la carte de crédit sera débitée même si un ou plusieurs articles ne peuvent être livrés. Dans un tel cas et en cas d’indisponibilité totale d’un ou plusieurs produits, les montants y afférents seront remboursés. Si l’ensemble des références d’une commande est indisponible, le montant et les frais de port sont intégralement remboursés.
Il est en outre précisé qu’en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits, aucune indemnité ni dommages-intérêts ne sont dus par Charlie Ganache SARL.

9. Garanties

Charlie Ganache SARL garantit uniquement que les produits livrés correspondent aux produits commandés en terme de quantité. Toute autre garantie est expressément exclue par Charlie Ganache SARL.
Si, à réception des produits, l’acheteur constate que les produits livrés ne correspondent pas aux quantités commandées, il doit en informer Charlie Ganache SARL par email dans un délai de 24 heures dès réception de la commande.
Charlie Ganache SARL adressera alors à l’acheteur une autorisation de retour. L’acheteur disposera d’un délai de 3 jours dès réception de l’autorisation pour retourner les produits non conformes. Si les produits ne sont pas retournés dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à retourner les produits. Charlie Ganache SARL remplacera les produits retournés dès réception de ceux-ci. En cas d’impossibilité ou de rupture de stock, les produits ne pouvant être remplacés seront remboursés.
Charlie Ganache SARL n’assume aucune responsabilité pour des dommages directs et indirects subis par l’acheteur et/ou les clients/cocontractants de ce dernier en lien avec les produits livrés.
Toutes les informations relatives aux produits disponibles sur le site internet (notamment photos) peuvent faire l’objet de certaines divergences avec le produit réel et sont donc publiées sans engagement.

10. Force majeure

Charlie Ganache SARL n’est pas responsable de la non-exécution du contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que notamment : grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles, problèmes affectant les fournisseurs et les transports. Chaque partie aura droit à une période raisonnable supplémentaire pour l’exécution, toutefois, si de telles circonstances durent plus de 40 jours, le contrat pourra être résilié par avis écrit par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.

11. Droit applicable / Nullité partielle / Modifications / For

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit suisse. Si une partie des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle par un tribunal, cela n’affecte en rien la validité des dispositions restantes des conditions générales de vente. Charlie Ganache SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux genevois pour tout litige ou différend les concernant.